1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ATMOSPHERE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remises en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite ( loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique ). ATMOSPHERE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours.

2. Commandes

Les commandes engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Payer" présenté sur le Bon de Commande. Les données enregistrées lors de la validation de la commande constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales et financières passées par la Société et le Client. ATMOSPHERE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

3. Disponibilités

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité : - soit d'accepter la livraison différence(totalement ou partiellement) et les frais de port ne seront facturés que pour un seul envoi. - Soit de réduire sa commande à la partie disponible en stock. Dans ce cas seul le montant correspondant à cette partie sera débité. - soit de demander l'annulation de sa commande en envoyant un e-mail

4. Prix

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Pour les commandes enregistrées, les frais de port sont calculés, strictement sur les tarifs négociés de La Poste et appliqués en fonction de la destination et du poids, auxquels seront ajoutés des frais de préparation forfaitaires d’un montant de 1.50 euros TTC. Le mode de transport varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de port applicables à la commande sont communiqués au cours de la procédure de commande. Pour les commandes livrables en France, la facture sera émise toutes taxes comprises (TTC) et frais de port inclus Pour les commandes livrables hors de France, la facture sera émise hors taxes (HT). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. En tout état de cause ATMOSPHERE est dégagée de toutes conséquences si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

5. Modalités de Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ATMOSPHERE. Le règlement peut être effectué par PayPal ou chèque. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée dans l'Union Européenne. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque sous réserve de disponibilité des produits. Le chèque devra être établi à l'ordre de ATMOSPHERE et envoyé à l'adresse ci-dessous : ATMOSPHERE - Innovespace II - 18 rue de Berlin - 77144 MONTEVRAIN. La livraison ne sera effectuée qu'à confirmation du paiement du chèque. En cas d'insuffisance de provision du compte, la commande sera annulée de facto et le Client prévenu par le Service Clientèle. De même, si la Société n'est pas en mesure d'honorer la commande, elle en informera le Client et lui restituera son chèque. ATMOSPHERE demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.

7. Livraison

La livraison est faite à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande, sauf demande de retrait en magasin. S'il y a lieu à une livriason, celle-ci sera effectuée par La Poste pour les colis de moins de 30 Kg, ou par transporteur pour toute commande supérieure à 30 Kg. Le délai moyen de livraison est de 2 à 10 jours ouvrables selon la destination. Néanmoins ATMOSPHERE ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste ou de Chronopost. Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un fax ou un E-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception. La commande est livrée en une seule fois. Toutefois la Société se réserve la possibilité de fractionner les livraisons en cas d'indisponibilité temporaire des produits commandés et aprés accord du Client si le délai supplémentaire dépasse 8 jours, La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, le Service Clientèle avertira le Client par e-mail.

8. Retour et échange de produits

Le Client peut notifier à la Société ses réclamations par lettre recommandée dans un délai maximum de 7 jours à compter du jour de la livraison. Les produits doivent alors être renvoyés aux frais du Client dans leur emballage d'origine, non ouverts, non salis ni endommagés dans un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison. Les articles retournés ouverts, incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Les retours sont à effectuer à ATMOSPHERE - Innovespace II - 18 rue de Berlin - 77144 MONTEVRAIN. ATMOSPHERE s'engage à rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas le Client fera un état de manière détaillée sur le bon de commande et le renverra en accompagnement des produits concernés dans leur emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour seront remboursés au Client. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser le montant des frais d'envoi facturés Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par la Société Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire à l'ordre du Client et envoyé à l'adresse de facturation. En cas de retour abusif, ATMOSPHERE se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

9. Clause limitative de responsabilité

ATMOSPHERE met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Elle s'engage à apporter tous ses soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au Client. Néanmoins, la responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, notamment, rupture de stock chez le fournisseur, indisponibilité du produit, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, ni pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, et de façon expresse, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients … conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. ATMOSPHERE ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques ou de différentiel de couleur "écran/réalité". En aucun cas ATMOSPHERE n'encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente. Les dates limites d'utilisation indiquées doivent être respectées par le Client.
ATMOSPHERE ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. la responsabilité de ATMOSPHEREest systé matiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits Dans tous les cas ATMOSPHERE ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de livraison. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour la commodité de l'utilisateur. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement. L'insertion de liens vers ces sites ne signifie pas que la Société approuve les éléments contenus par ceux-ci et n'implique aucune association entre la Société et les exploitants de ces sites. La Société est seul habilitée à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni.

10. Droits de reproduction, copyright

Les droits de propriété intellectuelle sur le logo et la marque de la Société, sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de ATMOSPHERE ou de ses fournisseurs. Ceux-ci ne concèdent aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site ou de reproduire tout document aux fins exclusives d'information pour un usage personnel ou privé. En aucun autre cas l'utilisateur n'est autorisé à télécharger, à reproduire, à copier, à exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de ATMOSPHERE. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

11. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Client et la Société sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Meaux (77). En cas de litige et en toutes circonstances, il sera privilégié une médiation préalable entre les parties. La langue applicable aux relations contractuelles entre le Client et ATMOSPHERE est le français.

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et l'information de la clientèle. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. A l'exception des données relatives aux cartes de crédit, ces données sont enregistrées dans la banque de données de la Société et sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En aucun cas ces données ne seront communiquées à des tiers.
Les frais occasionnés par une nouvelle présentation de la marchandise suite à une erreur d’identification de la part du Client seront à la charge du dit Client. En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par E-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Prospection électronique : Conformément à l’article L. 34-5 du Code des postes et télécommunications les personnes physiques clientes des sites et boutiques ATMOSPHERE sont informées que les coordonnées, qui sont recueillies directement auprès d’elles à l’occasion de la souscription aux présentes conditions générales de vente, sont utiles pour les informer des services, évènements ou promotions organisés par ATMOSPHERE. Vous pouvez vous opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de votre refus, à l’utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection lorsque celles-ci seront recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection vous sera adressé. Toute demande tendant à obtenir que ces communications cessent peut être adressée, sans frais autres que ceux liés à la transmission, à l’adresse suivante : info@atmosphereshop.com. Enregistrement en cours par la CNIL. Toutes les données du Client sont traitées en toute confidentialité. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ATMOSPHERE. Par e-mail : info@atmosphereshop.com. Par courrier au Service Clientèle (voir l'adresse ci-dessous).

13. Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition depuis la France métropolitaine :
ATMOSPHERE - Innovespace II - 18 rue de Berlin - 77144 MONTEVRAIN
Tél. : 01 60 07 39 59